Les Nuisances Sonores

 Sujet d’actualité :
Le Maire et le bruit

La légalité de l’intervention du Maire suppose, dans un cas précis qui lui est soumis, que le bruit ait un certain degré d’intensité. Il va de soi que le Maire n’a pas à intervenir pour n’importe quelle intensité de bruit même si ses pouvoirs de Police les lui confèrent. D’une manière générale, il est possible de résumer la situation en disant que le Maire n’est tenu d’intervenir que si le bruit engendre un trouble réel.

 Il s’agit donc là d’une appréciation subjective et toujours difficile, variable selon la nature du bruit : résultant d’une activité professionnelle, du chant du coq, ou de négligence (aboiements de chiens, fonctionnement de la salle des fêtes, bruits de voisinage), ou intentionnels (les cloches de l’église, les sonneries de l’horloge).

En milieu rural, le seuil minimum fera l’objet d’une appréciation variable en tenant compte de la vie à la campagne : le chant du coq constitue une nuisance normale en milieu rural (Tribunal Administratif de Bordeaux le 10 Mars 2009).En revanche, l’aboiement incessant des chiens, notamment la nuit, constitue un trouble réel qui doit être sanctionné pour irrespect de la vie d’autrui.

Quant à la sonnerie des cloches de l’église, il appartient au Maire de la réglementer en conciliant les nécessités de l’ordre public et le respect de la liberté du culte. S’agissant des sonneries à signification religieuse, il doit se concerter avec le désservant local afin d’en concilier la mise en oeuvre avec le respect des usages liés au libre exercice du culte catholique. L’article 1er du 14 Messidor AN X* : on sonnera l’ANGELUS le matin, à midi et au déclin du jour. C’est une tradition, à laquelle les habitants du Village ont toujours été très attachés. Il en est de même pour la sonnerie de l’horloge. Ces sonneries, d’une durée brève, revêtent, dans la Commune un caractère local. Il n’en résulte aucune atteinte sérieuse à la tranquillité publique.

*Samedi 3 Juillet 1802

Novembre 2012

cloches

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24/04/2017
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