L’Urbanisme

Deux permis d’aménager viennent d’être acceptés.

* Le Puits d’Amont : 10 lots.

* Le Clos d’Oupia : 12 lots.

Ces deux lotissements se situent à droite sur le haut du chemin du Pech.

Novembre 2011


Réactualistion du Plan Local d'Urbanisme de Pouzols-Minervois depuis la fin de l'année 2009 

~ Consultation publique préalable mise en place à partir du 02 novembre 2009.

~ Réunion publique de concertation et d'information le 15 novembre 2009.

~ Consultation des personnes publiques associées pour avis le 08 décembre 2009.

~ Demande de désignation d'un commissaire enquêteur au TA de Montpellier le 04 août 2010.

~ Décision de désignation d'un commissaire enquêteur le 11 août 2010. Lire la suite...

~ Arrêté Municipal présentant l'ouverture de l'enquête publique en date du 09 septembre 2010.

~ Enquête publique du 1er octobre 2010 au 02 novembre 2010 inclus de 33 jours.

~ Délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU en date du 30 novembre 2010.

~ Transmission à la Préfecture en date du 06 décembre 2010.

~ Parution dans la presse et affichage en Mairie le 09 décembre 2010.

Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Pouzols-Minervois est exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Il est tenu à la disposition du public en Mairie aux heures d'ouverture au public ainsi qu'à la Préfecture de l'Aude à Carcassonne.

Décembre 2010


L'annulation juridictionnelle du Plan Local d'Urbanisme nous a ramené 13 ans en arrière.

En effet, comme cela a déjà été évoqué dans Lou Parpalhol n°3 de 2009, depuis le 18 décembre 2008, l'instruction des autorisations de construire se fait désormais selon le règlement du Plan d'Occupation des Sols datant de 12/06/1996.
Notre Plan Local d'Urbanisme n'avait que 4 ans quand il a été annulé.
Il faut savoir que le jugement a porté sur la forme et non sur le fond. C'est la raison pour laquelle, conformément aux instructions des services de l'Etat, le Conseil Municipal a relancé la procédure d'approbation du PLU.
Le bureau d'études techniques et d'urbanisme, BEI, a été désigné pour nous accompagner dans cette démarche. De nombreuses réunions de travail ont eu lieu.
Lorsque les documents seront prêts, et conformément aux dispositions prévues par la loi, le calendrier prévu sera le suivant, si, bien entendu, tout se déroule bien :
D'ICI LA F!N D'ANNÉE 2009 :
- Finalisation des documents
- les nouveaux documents reprennent les éléments inchangés du PLU approuvés en 2005 et les 3 révisions simplifiées mises en couvre en 2008.
- Organisation d'une réunion publique de concertation et d'information le 19 novembre à 18h.
- Délibération du Conseil Municipal pour arrêter le PLU.
- Ouverture d'un registre en Mairie pour recueillir vos avis sur les documents du PLU. (Les documents seront consultables les 1er lundis et 1er jeudis de chaque mois de 14h à 15h.) A PARTIR DE JANVIER 2010 :
- Réunion de présentation devant les Personnes Publiques Associées.
- Consultation de l'ensemble des Personnes Publiques Associées, il s'agit de recueillir l'avis des services de l'Etat et de tous les organismes associés à la démarche (durée 3 mois).
- Demande de désignation d'un commissaire enquêteur auprès du Tribunal Administratif de Montpellier
- Organisation d'une nouvelle enquête publique (durée 1 mois).
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (durée 1 mois).
- Mise à jour du PLU suite aux avis.
- Délibération du Conseil Municipal pour arrêter le nouveau PLU.
A partir de là, la délibération et les documents seront transmis à la Sous Préfecture de Narbonne pour notification.
Le PLU est alors exécutoire dès transmission et publication de la délibération.


NOUS VOUS TIENDRONS INFORMÉS DE L'AVANCEMENT DU PLU SUR LE SITE ET SUR LE PARPALHOL.

Décembre 2009




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